CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur à partir du 01/01/2022 – Les présentes Conditions s’appliquent aux achats effectués sur www.rentandgo.it (le « Site »). Le Site vend des services de location de matériel de sport, principalement skis, snowboards, vélos, vélos électriques et accessoires associés, fournis par les exploitants de location affiliés au réseau Rent and Go.

Coordonnées du vendeur : Rent a Sport Italia Srl - GmbH | Via Bruno Buozzi - Bruno-Buozzi-Straße 12, 39100 Bolzano - Bozen, Italie | TVA/Tax ID – USt-IdNr./VAT IT01614820213 – Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture de BOLZANO | REA BZ-133087 | Capital social €52 000,00 entièrement versé.

Les présentes Conditions font partie intégrante du Règlement de location et réciproquement : en achetant sur le Site, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les deux documents.

Art. 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.

1.2 Informations fiscales. Le Site ne prévoit pas la saisie du code fiscal ou du numéro de TVA lors de l’achat. Au moment du paiement, le Site demande les données personnelles de la personne effectuant le paiement. Une facture peut être demandée selon les critères indiqués dans le Règlement de location.

1.3 Les délais indiqués s’entendent en jours ouvrables (hors samedis, dimanches et jours fériés). Les images et descriptions présentes sur le Site sont indicatives ; les couleurs peuvent varier en fonction des réglages des appareils utilisés.

1.4 Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter la dernière version avant chaque achat.

1.5 Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la transmission de la commande.

1.6 Absence de liens commerciaux vers des sites tiers. Le Site ne contient pas d’hyperliens vers des sites tiers proposant des produits/services alternatifs et n’effectue aucune intermédiation autre que celle décrite aux présentes.

1.7 Objet de la vente. Le Site vend exclusivement des services de location fournis par les exploitants affiliés au réseau Rent and Go. La relation de location est finalisée dans le magasin sélectionné.

1.8 Les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes Conditions ainsi que toutes les informations fournies sur le Site, y compris durant le processus d’achat.

1.9 Commandes par e-mail. Les commandes peuvent également être passées par e-mail ; dans ce cas, les mêmes conditions du présent document s’appliquent. Le Vendeur n’accepte pas de commandes par téléphone, sauf accord spécifique contraire avec le client.

1.10 Propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite du Vendeur, la reproduction ou l’utilisation des contenus du Site est interdite.

1.11 Limitation de responsabilité. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du Site et ne garantit ni l’absence de virus ni l’exactitude/exhaustivité totale des informations publiées.

1.12 Le présent document régit entièrement la relation contractuelle entre l’utilisateur et le Vendeur, sans préjudice des droits impératifs prévus par la loi.

Art. 2 – Achats sur le Site

2.1 Pour acheter sur le Site, suivez la procédure en ligne en saisissant les données demandées ; le contrat est conclu lorsque la commande parvient aux systèmes du Vendeur.

2.2 L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes et complètes et s’engage à informer rapidement le Vendeur en cas d’abus ou de divulgation non autorisée d’informations.

2.3 L’utilisateur garantit que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et s’engage à tenir le Vendeur quitte et indemne de tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction découlant et/ou lié de quelque manière que ce soit à la violation de cet engagement. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement le Vendeur s’il soupçonne ou a connaissance d’un usage abusif ou d’une divulgation non autorisée des identifiants d’accès au Site.

2.4 Le Vendeur peut refuser les commandes des utilisateurs ayant enfreint les présentes Conditions ou des dispositions légales.

2.5 Pour passer commande, vous devez accepter les présentes Conditions en cochant la case correspondante lors du paiement.

2.6 E-mail de confirmation et bon. Après l’achat, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et un lien vers le bon avec : les informations pour se rendre au magasin sélectionné et le contacter ; le récapitulatif des produits réservés ; les données des utilisateurs ; le prix payé ; d’éventuelles remises ; d’éventuels services additionnels ; le mode de paiement utilisé.

Art. 3 – Prix

3.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent TVA incluse.

3.2 Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande prévaut.

3.3 Le contrat est résolu en cas de non-paiement du Montant Total Dû.

3.4 Remises. Les remises peuvent varier en fonction de la période de location, des produits choisis, de la localisation, de la saisonnalité et de la durée ; elles peuvent changer sans préavis. La remise appliquée est clairement indiquée dans le panier avant l’achat. Il n’est pas possible d’obtenir des remises relatives à des promotions activées après un achat déjà effectué.

3.5 Réductions de prix (Directive Omnibus). Lorsqu’une réduction de prix est indiquée sur le Site, le prix de référence (« prix antérieur ») correspond au prix le plus bas appliqué durant les 30 (trente) jours précédant le début de la promotion, pour le même service dans les mêmes conditions (point de location, produit/service, période et durée de location, éventuels services inclus).

3.6 Exceptions et cas particuliers. Si le service est disponible sur le Site depuis moins de 30 (trente) jours, le « prix antérieur » renvoie au prix le plus bas appliqué depuis la date de première disponibilité. En cas de réductions progressives (par ex. campagnes à remises par paliers), chaque nouvelle réduction est calculée sur le prix appliqué immédiatement avant la réduction supplémentaire. L’obligation d’indiquer le prix antérieur ne s’applique pas aux messages promouvant des remises de manière générale sans afficher de prix spécifique, ni aux programmes de fidélité et personnalisations non généralisées.

3.7 Prix personnalisés, le cas échéant. Si des prix personnalisés obtenus par des processus automatisés basés sur le comportement de l’utilisateur sont affichés, cette circonstance est clairement indiquée à côté du prix.

Art. 4 – Moyens de paiement

4.1 Aperçu. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans cet article et au moment du paiement.

4.2 Aucune inscription obligatoire. L’inscription sur le Site n’est pas requise pour effectuer un achat. En application de la directive PSD2 (Authentification forte du client), il peut vous être demandé de réaliser des étapes d’authentification supplémentaires exigées par votre établissement de paiement.

4.3 Moyens de paiement. Acceptés : carte de crédit (Visa/Mastercard), PayPal, Stripe, Satispay et virement bancaire (lorsqu’il est prévu dans le panier, selon le préavis et le montant). Les données de paiement sont traitées par les prestataires respectifs et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

4.4 Carte-cadeau. Vous pouvez acheter des bons « Carte-cadeau » d’un montant choisi, à offrir. Le destinataire recevra la carte par e-mail avec un message personnalisé et pourra utiliser le code pour réserver en ligne un service de location de ski ou de vélo. La carte est valable 365 jours à compter de la date d’achat et peut être utilisée pour plusieurs achats en ligne jusqu’à épuisement du crédit. Valable uniquement pour les achats en ligne.

Art. 5 – Droit de rétractation

5.1 Le présent article régit le droit de rétractation.

5.2 Conformément à l’art. 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les services de loisirs lorsqu’une date ou une période spécifique est prévue. L’utilisateur accepte qu’il n’existe pas de droit légal de rétractation (également conformément à l’art. 16, lettre l, Dir. 2011/83/UE). Rent a Sport Italia S.r.l. - GmbH, en tant qu’intermédiaire pour plus de 70 magasins de location de ski et de vélo, applique les politiques d’annulation et de rétractation prévues dans le Règlement de location.

Art. 6 – Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)

6.1 Le Vendeur informe l’utilisateur ayant la qualité de Consommateur que, s’il a adressé une réclamation directement au Vendeur et qu’il n’a pas été possible de résoudre le litige ainsi survenu, le Vendeur fournira des informations sur l’organisme ou les organismes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges (ADR) compétents pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d’un contrat conclu au titre des présentes Conditions générales de vente, en précisant s’il entend ou non recourir à ces organismes.

6.2 En tout état de cause, sans préjudice du droit de l’utilisateur en tant que Consommateur de porter le litige découlant des présentes Conditions générales de vente devant la juridiction ordinaire compétente, quel que soit le résultat de la procédure extrajudiciaire pour les litiges de consommation conformément aux procédures prévues par la Partie V, Titre II-bis, du Code de la consommation.

6.3 L’utilisateur résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut également accéder, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, à la procédure européenne de règlement des petits litiges établie par le Règlement (CE) n° 861/2007, à condition que la valeur du litige n’excède pas 5 000,00 EUR, intérêts, droits et frais exclus.

Art. 7 – Service client

7.1 Vous pouvez demander des informations, de l’aide ou déposer des réclamations en utilisant les contacts indiqués dans l’Introduction ou via le formulaire de la page Contacts du Site.

Le Vendeur répond généralement sous 1–2 jours pour les demandes traitées par le service client Rent and Go ; les demandes transmises aux magasins de location sont traitées dans les meilleurs délais selon la période.

Art. 8 – Contenus publiés sur le Site

8.1 Les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8.2 Avis d’utilisateurs. Les avis publiés sur le Site sont collectés au moyen d’invitations envoyées après la réservation/la prestation du service et sont liés à un identifiant de commande/bon. Les avis sont publiés dans le respect des règles de modération (langage licite, pertinence, respect des personnes).

8.3 Vérification d’authenticité. Pour limiter les avis faux ou manipulés, nous adoptons des mesures raisonnables, notamment : invitation unique après service, contrôles techniques antispam, rapprochement avec l’identifiant de commande, suivi des anomalies. Sauf indication contraire sur le Site, nous ne modifions pas la note moyenne.

8.4 Transparence. Si un avis ne provient pas d’utilisateurs ayant effectivement utilisé le service, ou s’il n’est pas possible d’en vérifier l’authenticité, cela est indiqué. Lorsque nous affichons des synthèses (par ex. notes moyennes), nous en précisons la portée et, le cas échéant, la méthode de calcul.

Art. 9 – Droit applicable et juridiction

9.1 Les contrats conclus via le Site sont régis par le droit italien.

9.2 Juridiction : pour tout litige relatif aux contrats régis par les présentes Conditions générales de vente, le Tribunal de Bolzano est seul compétent, tant pour les clients consommateurs que pour les professionnels.